Collectivités Territoriales
Administration s'appuyant sur un territoire géographique déterminé et à des échelles de taille différentes. Cela va de la commune dont le responsable est le Maire, à la Région (Conseil Régional) dont le Président du Conseil Régional assure la responsabilité. Chaque entité possède ses propres compétences en terme d'intervention, à titre d'exemple les Régions sont compétentes pour les affaires économiques, la formation continue ou encore les Lycées. Les Départements (Conseil Généraux) pour ce qui est des routes, des affaires sociales (Revenu de Solidarité Active, petite enfance...), les Collèges, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours - coresponsabilité avec le Préfet de Département. Le Maire sur sa commune lui est chargé de Pouvoirs de Police spécifiques qui le rendent responsable de tout sujet sur sa commune et notamment de la sécurité de chaque citoyen présent sur sa commune (résident ou de passage) mais aussi des écoles primaires ou encore des conditions d'hygiènes... Il est à noter que le Conseil Régional n'est pas une Collectivité Territoriale constitutionnelle, contrairement aux autres citées qui sont présentées dans notre constitution de 1958. Toutes ces collectivités sont régies par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Il existe aussi des « succédanés » de collectivités territoriales qui sont les rassemblements de collectivités comme les Métropoles, Communautés de Communes, sont des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Ces territoires nouvellement créés par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite Loi Chevènement permettent à plusieurs communes de réaliser des projets communs d'aménagement ou de gestion, par exemple la gestion des ordures ménagères. Les présidents à la tête de ces institutions ne sont pas pour autant pourvus de Pouvoirs de Police, les maires des communes qui ont délégués certaines compétences restent responsables sur leur communes.
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